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Spécialiste du conseil en conformité réglementaire, contrôle interne et organisation pour les acteurs des places financières française et luxembourgeoise, le groupe Agama propose les services suivants :
DOSSIER D’AGRÉMENT
ET ACCOMPAGNEMENT
Service proposé dans ces pays
De la préparation du dossier à l’obtention de l’agrément, nous vous assistons à chaque étape de son instruction
-
Assistance lors votre projet de création ou de développement d’une entreprise régulée offrant des services financiers ou
de fonds d’investissement en France ou au Grand-Duché du Luxembourg - Accompagnement pour la présentation de projets ou lors des échanges avec les régulateurs (AMF, CSSF)
- Préparation ou mise à jour de dossiers d’agrément
- Recherche de prestataires pour assurer les fonctions essentielles (dépositaire, agent administratif, auditeur, domiciliataire, agent de transfert)
- Recherche sur des points techniques ou spécifiques à l’organisation et à la nature de l’activité ou à la stratégie de gestion (mise à jour de prospectus, impact SFDR, sous-jacents cibles)
- Assistance à la rédaction ou à la mise à jour de la documentation réglementaire
- Assistance à l’enregistrement des produits
- Prise en charge de la vie sociale des produits
- Accompagnement et assistance dans le cadre des contrôles des régulateurs
- Examen et assistance aux réponses à apporter aux observations formulées dans les rapports de contrôle
Service proposé dans ces pays
STRUCTURATION
Votre gamme de produits ou services ou vos fonds d’investissement évoluent ? Nous vous accompagnons dans la définition, la gestion et le pilotage de vos projets stratégiques
- Accompagnement au pilotage de projets stratégiques (aide au choix des structures de fonds d’investissement, suivi de la réglementation et des pratiques de marché)
- Analyse de faisabilité de projets en lien avec les évolutions réglementaires
- Assistance à la sélection de prestataires ou de partenaires
- Diffusion, sur demande, de supports techniques ou formations spécifiques
- Assistance à la rédaction et à la mise à jour de la documentation normative (procédures, politiques, cartographies réglementaires et opérationnelles)
CONTRÔLE INTERNE
Service proposé dans ces pays
Bénéficiez d’une expérience forte et reconnue, d’un accompagnement sur-mesure et d’une assistance à la réalisation pragmatique de vos contrôles
DÉLÉGATION
- Délégation de conformité et de contrôle interne avec une expérience forte et reconnue en matière d’accompagnement et d’assistance à la réalisation des contrôles
- Formalisation des travaux de contrôle permanent de 2nd niveau (fonction Compliance) et/ou de contrôle périodique (fonction Audit Interne externalisée)
ASSISTANCE
- Assistance aux missions de conformité et de contrôle interne (notamment lorsque celles-ci sont exercées par une entité du groupe qui peut ne pas être située dans le même pays que sa filiale ou succursale) pour des missions spécifiques ou en lien avec la réglementation locale (et notamment la conformité avec le règlement général de l’AMF ou les circulaires CSSF applicables)
- Définition des fonctions de contrôles et structuration des dispositifs de conformité, de contrôle interne et d’encadrement des risques
- Accompagnement aux changements impliqués par les évolutions réglementaires
- Accompagnement des sociétés dans la formalisation des rapports à adresser aux régulateurs
DIAGNOSTIC
- Audit de conformité avec l’établissement d’un diagnostic sur l’état du dispositif de conformité et de contrôle interne des activités régulées
- Évaluation des risques de non-conformité à la lumière des habilitations, de la réglementation applicable et des règles professionnelles
- Analyse de la documentation existante (dispositifs, prospectus, DICI/KIID, stratégies mises en œuvre, critères de sélection utilisés, nature des instruments utilisés) selon une approche pratique et tenant compte de votre organisation et de vos moyens
- Mise en œuvre ou suivi de plan d’actions ou de plans de remédiation en lien avec les opérationnels
-
Proposition d’axes d’amélioration des dispositifs et/ou de l’organisation existante en vue de se conformer aux pratiques
de marché - Conseil sur les meilleures pratiques à mettre en œuvre en matière d’organisation, d’outils et de contrôles
GOUVERNANCE
Service proposé dans ce pays
GOUVERNANCE
L’application des meilleures pratiques dans le domaine de la gouvernance d’entreprise vous aide à prendre les bonnes décisions
- Mandats de Responsable du Contrôle LCB-FT (« RC ») dans des fonds d’investissement ou assistance au Responsable du Respect LCB -FT (« RR »)/Responsable du Contrôle LCB-FT pour des fonds d’investissement luxembourgeois
- Mandats de Secrétaire Général du Conseil d’Administration
- Mise en relation avec des directeurs indépendants
DOCUMENTATION NORMATIVE
Service proposé dans ces pays
DOCUMENTATION NORMATIVE
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Rédaction ou revue de procédures, politiques
et cartographies des risques adaptées à vos activités
et produits et à la clientèle visée - Assistance à la formalisation de vos dispositifs opérationnels
VEILLE ET EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES
Service proposé dans ces pays
VEILLE ET EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES
Grâce à un suivi permanent des évolutions réglementaires, votre société et vos fonds d’investissement restent toujours à jour de leurs obligations
- Suivi continu et communication des évolutions réglementaires et de leur interprétation par les organismes professionnels (ALFI, AFG) ou de supervision (ESMA, CSSF, AMF), au Luxembourg et en France
- Formalisation périodique d’une veille réglementaire,
- Suivi et alerte en lien avec les échéances réglementaires applicables
- Aide à la mise en œuvre opérationnelle des nouvelles réglementations
- Identification et analyse de points réglementaires spécifiques
- Assistance à la rédaction des rapports annuels et spécifiques
FORMATIONS
Service proposé dans ces pays
FORMATIONS
Nous formons vos dirigeants, vos administrateurs et vos équipes pour qu’ils maîtrisent parfaitement les exigences du secteur financier, ses évolutions et ses enjeux réglementaires
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Formation et sensibilisation aux enjeux réglementaires :
• formations récurrentes (LCB/FT, MiFID, abus de marché)
• formations ponctuelles à la demande (finance durable, contrôle des risques, exigences réglementaires applicables à certains types d’acteurs)
• schémas de distribution des produits d’épargne
• vérification annuelle des connaissances minimales
Consultez notre catalogue de Formations en cliquant ici
Formations AGAMA Group en chiffres pour l’année 2023
1 181 participants
60 jours session
8 267 heures formation
88 % réussite Quizz
97 % taux de satisfaction
TRANSMISSION SÉCURISÉE DE DOCUMENTS AUX RÉGULATEURS
Service proposé dans ce pays
TRANSMISSION SÉCURISÉE
DE DOCUMENTS AUX RÉGULATEURS
- Transmission de documents/reporting aux régulateurs par une plateforme sécurisée (solutions e-file, AMfine), notamment pour les DICI/KIID, reporting AIFM
GESTION DES RISQUES
Service proposé dans ces pays
Restez toujours alerte et maîtrisez vos risques en gardant une vision claire et à jour de vos activités
- Mise en place ou refonte de votre dispositif de gestion des risques
- Cartographie et définition d’alertes
- Choix d’un outil de gestion des risques
- Production de rapports périodiques de suivi des risques de qualité institutionnelle
