Veille réglementaire CGP – T4 2022

Une veille réglementaire riche en actualité. Au sommaire :

1. Les thèmes d’actualité, notamment la Décision du 21 Octobre 2022 du Conseil Constitutionnel, le Renouvellement d’immatriculation à l’Orias, la prospection téléphonique ou l’Infographie des CIF
2. Des focus sur les Priorités d’action et de supervision de l’AMF pour 2023, la Finance durable ou la Révision des règlements délégués DDA – en application depuis octobre 2022
3. L’analyse de sanctions de l’AMF et de l’ACPR

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