Veille réglementaire AGAMA N°34

A l’actualité un focus sur RTS 28.

Le Sommaire en détail :

Focus AGAMA
– RTS 28 : Le nouveau reporting Best Selection & Best Execution sous MIF II

Autorité des Marchés Financiers (AMF)
– Modification de la doctrine sur la commercialisation
– Contenu des conventions de gestion sous mandat
– L’AMF publie une analyse sur les tendances des Initial Coin Offerings (ICO)
– Guide pédagogique AMF sur les fonds monétaires pour les sociétés de gestion de portefeuille
– Contrôle SPOT AMF : connaissance et expérience des clients
– Contrôle SPOT AMF : fonds propres réglementaires des sociétés de gestion
– Contrôle SPOT AMF : valorisation des participations non cotées dans les sociétés de capital-investissement

Sanctions et transactions de la Commission des sanctions de l’AMF
– Sanction Guinefolleau Commercialisation irrégulière de FIA
– Sanction Interfinance Loison Crespy Commercialisation irrégulière de FIA
– Sanction Signatures Information trompeuse
– Sanction Axess Finance Non respect des obligations professionnelles du statut de CIF
– Sanction Société X Non respect des obligations professionnelles du statut de CIF

Associations professionnelles de SGP
– Nouveaux questionnaires standards investisseurs
– Loi Pacte : objet social des SCPI
– Traitement fiscal des rétrocessions de commissions par les SGP aux investisseurs personnes physiques d’OPC
– AFG : actualisation des «fiches Pays» et «fiches Coûts»

Institutions françaises
– LCB/FT Tracfin : Tendances et analyse des risques en 2017-2018
– AIFM Mise à jour du Q&A
– MIF II Mise à jour du Q&A 36
– MIF II ESMA : mise à jour du rapport de supervision sur la conformité au MIFID II