Veille réglementaire AGAMA N°38

Le Sommaire en détail :
  1. Les Prestataires de services sur actifs numériques (« PSAN »)
  2. Le dispositif d’enregistrement électronique partagé (DEEP)
    issu de l’ordonnance n° 2017-1674
  3. La réforme des organismes de financement (OT et OFS) :
    Présentation détaillée du régime applicable à ces nouveaux véhicules français