Veille réglementaire SGP 52 – T2 2022

Le Sommaire en détail :

1. Rapport annuel AMF
2. Loi Rixain : équilibre hommes-femmes
3. Position 2022-03 : guidelines ESMA caractère approprié
4. Commissions de mouvements
5. Contrôle SPOT coûts et frais
6. Mise à jour Position Recommandation 2007-25
7. Analyse des sanctions parues en 2021
8. Principales publications sur la période