Veille réglementaire SGP 54 – T4 2022

Le Sommaire en détail :

1. Priorités d’action et de supervision de l’AMF pour 2023
2. Calendrier de bascule au PRIIPS et annexes SFDR
3. Actualisation de la doctrine sur les outils de gestion de la liquidité
4. Lisibilité des documents d’information destinés aux particuliers
5. Actualisation de la doctrine sur les frais de gestion des OPC
6. Contrôle SPOT dépositaire
7. ESMA Peer review Brexit
8. Décret sur les contributions dues à l’AMF
9. Principales publications sur la période