Veille réglementaire SGP 56 – T2 2023

Le Sommaire en détail :

1. Note AFG : Principes de définition cadre de l’investissement durable selon SFDR
2. Contrôle SPOT finance durable
3. Exigences de rémunération MIF 2 : l’AMF applique les orientations de l’AEMF
4. Guidelines EBA/LCB-FT
5. Rapport annuel AMF
6. Modalités de rattachement des dirigeants mandataires sociaux des SGP
7. Principales publications sur la période