Veille réglementaire SGP N°48

Le Sommaire en détail :

1. Orientations de l’ESMA : Commissions de surperformance
2. Dépassement de ratios et indemnisation : nouvelles obligations
3. Le label « Relance » au soutien des entreprises françaises
4. Le décret d’application de l’article 29 de la loi Energie Climat
5. Contrôle SPOT AMF : Dispositif de cyber sécurité des SGP (partie 2)
6. Contrôle SPOT AMF : Evaluation des instruments financiers complexes (IFC)