Veille réglementaire SGP N°48

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Le Sommaire en détail :

  1. Orientations de l’ESMA : Commissions de surperformance
  2. Dépassement de ratios et indemnisation : nouvelles obligations
  3. Le label « Relance » au soutien des entreprises françaises
  4. Le décret d’application de l’article 29 de la loi Energie Climat
  5. Contrôle SPOT AMF : Dispositif de cyber sécurité des SGP (partie 2)
  6. Contrôle SPOT AMF : Evaluation des instruments financiers complexes (IFC)