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Veille réglementaire SGP N°49

Le Sommaire en détail :

  1. Distribution Transfrontalière
  2. Guide ABM par l’AFG
  3. Doctrine sur la sous-traitance à des prestataires de nuages «Cloud»
  4. Mise à jour de la doctrine concernant les incitations reçues dans le cadre
    de la distribution en gestion sous mandat
  5. Sanctions et transactions homologuées (AMF)
  6. Principales publications sur la période
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