Aller au contenu

Veille réglementaire SGP N°50

Le Sommaire en détail :
  1. Contrôle SPOT Octroi de prêt
  2. Contrôle SPOT : Gouvernance produit
  3. Guidelines EBA : Les facteurs de risque LCB-FT
  4. ESMA : Recommandations d’investissement sur les médias sociaux
  5. QPC : Manquement d’entrave
  6. Sanctions et transactions homologuées (AMF)
  7. Principales publications sur la période