Veille réglementaire AGAMA N°33

A l’actualité un focus sur la Directive sur la Distribution d’Assurance «DDA» entrée en application le 1er octobre 2018 et un focus sur le règlement BENCHMARK entré en vigueur le 1er janvier 2018.

Le Sommaire en détail :

Focus AGAMA
– Directive sur la Distribution d’Assurance (DDA),mode d’emploi pour le 1er octobre 2018
– Règlement Benchmark

Autorité des Marchés Financiers (AMF)
– Synthèse des contrôles menés sur la commercialisation d’instruments financiers
– Dispositif de vérification du niveau de connaissance minimales des acteurs de marché

Sanctions et transactions de la Commission des sanctions de l’AMF
– Accords de composition et sanctions CIF
– Sanction KEREN FINANCE

Associations professionnelles de SGP
– L’affichage des coûts et frais liés à l’investissement financier
– La 5ème directive LCB-FT : les principales modifications
– SCPI : Mise à disposition des SGP d’un canevas de DIC PRIIPs
– Précisions sur le reporting client de best execution/selection pour la GSM
– L’AFG répond à une consultation du GAFI
– Benchmark : Plan d’action en cas de modification substantielle ou cessation d’un indice de référence

Institutions françaises
– Mise à jour du Q&A de l’ESMA sur l’application des directives OPCVM et AIFM